PROCEDURES D’ASSAINISSEMENT LORS DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES :

Depuis le 1er janvier 2011, dans le but d’améliorer la qualité du traitement des eaux usées d’une résidence ou d’une villa non raccordée au tout-à-l’égout, toute transaction immobilière chez le notaire doit inclure obligatoirement un diagnostic du système d’assainissement autonome lors de la signature de l’acte de vente définitif.

Désormais, notaire ou agent d'immeubles doivent avertir le nouvel acquéreur qui aura, en cas d’absence de conformité du système, un délai maximum de 12 mois pour y remédier.

Passé ce délai, la Municipalité engagera les actions qu’il se doit, aux frais du nouvel acquéreur.

COTRAM ASSAINISSEMENT : SPECIALISTE EN TRAITEMENT DES EAUX USEES

Cotram Assainissement est une entreprise spécialisée dans la mise en place de systèmes d'assainissement (installations neuves et réhabilitation) implantée depuis plus de 15 ans aux Antilles. Nous avons réalisé plus de 2500 systèmes notamment pour des résidences domicilaires et des maisons individuelles.

Dès réception du diagnostic réalisé sous contrôle du service public d’assainissement (SPANC), Cotram Assainissement a les compétences pour évaluer et réaliser les travaux conformes aux exigences réglementaires pour ne pas retarder la mise en vente du bien immobilier .