01/05/2011 | ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF : LA LEGISLATION EVOLUE
PROCEDURES D’ASSAINISSEMENT LORS DE TRANSACTIONS IMMOBILIERES :
Depuis le 1er janvier 2011, dans le but d’améliorer la qualité du traitement des eaux usées d’une résidence ou d’une villa non raccordée au tout-à-l’égout, ...
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